Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des camps militaires exemptés d'autorisation d'urbanisme
Résumé. La liste des grands camps militaires où les constructions sont exemptées d'autorisation d'urbanisme est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :