Arrêté du 5 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. A421-1

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Modification de la liste des camps militaires exemptés d'autorisation d'urbanisme

Résumé. La liste des grands camps militaires où les constructions sont exemptées d'autorisation d'urbanisme est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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