Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A421-1 > >
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1 modifié
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Arrêté du 5 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 421-8,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crepon
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général,
sous-directeur du patrimoine,
R. Stephan