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Arrêté du 5 décembre 2008

fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 421-8 (Constructions dispensées de formalités pour des raisons de sécurité),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des camps militaires exemptés d'autorisation d'urbanisme

Résumé. La liste des grands camps militaires où les constructions sont exemptées d'autorisation d'urbanisme est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2008 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général,

sous-directeur du patrimoine,

R. Stephan

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 5 décembre 2008
Article 1
Article 2