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Modification de la liste des camps militaires exemptés d'autorisation d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. A421-1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 421-8 (Constructions dispensées de formalités pour des raisons de sécurité),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. A421-1
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En vigueur depuis le 31 décembre 2008
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crepon
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général,
sous-directeur du patrimoine,
R. Stephan