Arrêté du 5 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans certaines régions françaises et remplace des règles précédentes.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance