JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 5

Article 5

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée SO R1 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.


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Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée SO R1 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.