Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifié pour le département du Doubs conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifié pour le département du Doubs conformément au tableau annexé au présent arrêté.