JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 9

Article 9

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie dans l'ordre de la liste.


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Version 1

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie dans l'ordre de la liste.