Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission est arrêtée par le jury, à l'issue des épreuves d'admissibilité, sur le rapport des trois membres mentionnés à l'article 6 (Composition du jury pour l'épreuve d'admissibilité).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2009

Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour l'épreuve d'admission

Résumé. Après les épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à passer l'épreuve d'admission.

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission est arrêtée par le jury, à l'issue des épreuves d'admissibilité, sur le rapport des trois membres mentionnés à l'article 6 (Composition du jury pour l'épreuve d'admissibilité).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance