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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 4

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 19 décembre 2007

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend, en outre, au moins cinq personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 10

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend, en outre, au moins cinq personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.