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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend, en outre, au moins cinq personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury du concours d'ingénieur-élève des mines

Résumé. Le jury du concours pour devenir ingénieur-élève des mines est présidé par un haut responsable et comprend au moins cinq membres compétents, tous nommés par arrêté ministériel.

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend, en outre, au moins cinq personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance