Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 10
Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
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Composition du jury du concours d'ingénieur-élève des mines
Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend, en outre, au moins cinq personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.