JORF n°0293 du 18 décembre 2007

Article 4

Article 4

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend, en outre, au moins cinq personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.


Historique des versions

Version 1

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le jury comprend, en outre, au moins cinq personnes choisies en raison de leurs compétences.

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.