Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 10 (VT)
Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur le concours d'admission des ingénieurs-élèves des mines
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.