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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 11

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Article 11

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

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Arrêté sur le concours d'admission des ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Un arrêté est pris pour organiser le concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en tant qu'ingénieur-élève des mines.

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance