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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 9 du décret du 27 avril 2007 susvisé.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Résumé. Après un entretien, un comité établit une liste des candidats aptes à devenir ingénieurs des mines.

A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 9 du décret du 27 avril 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance