Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 9
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
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Sélection des ingénieurs divisionnaires pour devenir ingénieurs des mines
Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévue à l'article 4 du décret du 27 avril 2007 susvisé, sont définies comme suit.