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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Le jury de l'examen professionnel est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend en outre au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences, dont au moins deux ne sont pas membres du corps des mines. Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves.
La liste des membres du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury de l'examen professionnel des ingénieurs des mines

Résumé. Le jury de l'examen professionnel pour devenir ingénieur des mines est présidé par un haut responsable et comprend plusieurs membres compétents, dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

Le jury de l'examen professionnel est présidé par le vice-président du Conseil général des mines ou par un ingénieur général des mines le représentant. Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend en outre au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences, dont au moins deux ne sont pas membres du corps des mines. Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves.
La liste des membres du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance