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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 3

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Article 3

La date de clôture des inscriptions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française. La date limite et les modalités du dépôt du mémoire prévu à l'article 6 (Épreuves d'admissibilité pour le corps des ingénieurs des mines) ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates clés pour l'examen professionnel des ingénieurs des mines

Résumé. Les dates importantes pour l'examen professionnel des ingénieurs des mines sont fixées par le ministre de l'industrie.

La date de clôture des inscriptions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française. La date limite et les modalités du dépôt du mémoire prévu à l'article 6 (Épreuves d'admissibilité pour le corps des ingénieurs des mines) ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance