Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.