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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 13 août 1992portant modalités d'organisation de l'examen professionnel permettant aux ingénieurs de l'industrie et des mines d'accéder au corps des ingénieurs des mines est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'examen d'ingénieurs des mines

Résumé. Un arrêté de 1992 sur l'examen pour devenir ingénieur des mines est annulé.

L'arrêté du 13 août 1992portant modalités d'organisation de l'examen professionnel permettant aux ingénieurs de l'industrie et des mines d'accéder au corps des ingénieurs des mines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance