Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009
L'arrêté du 13 août 1992portant modalités d'organisation de l'examen professionnel permettant aux ingénieurs de l'industrie et des mines d'accéder au corps des ingénieurs des mines est abrogé.