JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 11

Article 11

L'arrêté du 13 août 1992 portant modalités d'organisation de l'examen professionnel permettant aux ingénieurs de l'industrie et des mines d'accéder au corps des ingénieurs des mines est abrogé.


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L'arrêté du 13 août 1992 portant modalités d'organisation de l'examen professionnel permettant aux ingénieurs de l'industrie et des mines d'accéder au corps des ingénieurs des mines est abrogé.