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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 10

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de points fixé par le jury qui ne peut en aucun cas correspondre à une note moyenne inférieure à 12 pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009