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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les élèves titulaires qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur dernière année scolaire comme élève titulaire. La date de clôture des inscriptions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un concours pour les élèves ingénieurs des mines

Résumé. Un concours pour devenir ingénieur-élève des mines est ouvert par un arrêté ministériel, après avis du ministre de la fonction publique.

Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les élèves titulaires qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur dernière année scolaire comme élève titulaire. La date de clôture des inscriptions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance