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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 2

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007

Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les élèves titulaires qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur dernière année scolaire comme élève titulaire. La date de clôture des inscriptions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 11

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les élèves titulaires qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur dernière année scolaire comme élève titulaire. La date de clôture des inscriptions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie publié au Journal officiel de la République française. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.