Arrêté du 5 décembre 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mai 2010

Créé le 13 décembre 2007 · Abrogé le 22 mai 2010

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance