Arrêté du 5 décembre 2007

Article 4

Abrogé22 mai 2010

Créé le 13 décembre 2007

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 mai 2010

Abrogé parArrêté du 26 avril 2010art. 4

En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au vendredi 21 mai 2010

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.