Arrêté du 5 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois membres de catégorie A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mai 2010

Créé le 13 décembre 2007 · Abrogé le 22 mai 2010

Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois membres de catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance