Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 13 décembre 2007 · Abrogé le 22 mai 2010
Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois membres de catégorie A.
Arrêté du 5 décembre 2007
Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois membres de catégorie A.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 13 décembre 2007 · Abrogé le 22 mai 2010
Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois membres de catégorie A.
Abrogé depuis le samedi 22 mai 2010
Abrogé parArrêté du 26 avril 2010art. 4
En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au vendredi 21 mai 2010
Source : Légifrance