Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est fixé comme suit :
| ÉCHELONS |INDICES BRUTS | |---------------|--------------| |Echelon spécial|Hors échelle A| | 7e échelon | 1015 | | 6e échelon | 985 | | 5e échelon | 946 | | 4e échelon | 901 | | 3e échelon | 850 | | 2e échelon | 800 | | 1er échelon | 750 |
1 version
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'adjoint, chargé du service du personnel,
F. Cazottes
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Wendling
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique
et du directeur, adjoint au directeur général,
La sous-directrice,
M. Bernard