A l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, les termes : « à l'ordre de l'agent comptable secondaire de la direction de la Documentation française » sont remplacés par les termes : « à l'ordre du comptable du budget annexe "Publications officielles et information administrative”, assignataire des opérations de la direction de la Documentation française ».
Arrêté du 5 décembre 2007
Article 1
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Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, les termes : « à l'ordre de l'agent comptable secondaire de la direction de la Documentation française » sont remplacés par les termes : « à l'ordre du comptable du budget annexe "Publications officielles et information administrative”, assignataire des opérations de la direction de la Documentation française ».
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