Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, les termes : « à l'ordre de l'agent comptable secondaire de la direction de la Documentation française » sont remplacés par les termes : « à l'ordre du comptable du budget annexe "Publications officielles et information administrative”, assignataire des opérations de la direction de la Documentation française ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, les termes : « à l'ordre de l'agent comptable secondaire de la direction de la Documentation française » sont remplacés par les termes : « à l'ordre du comptable du budget annexe "Publications officielles et information administrative”, assignataire des opérations de la direction de la Documentation française ».

Historique des versions

Source : Légifrance