Article 2
Les modifications à apporter à la ventilation par titres et chapitres telle que définie à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisé sont listées dans l'annexe II au présent arrêté.
1 version
Les modifications à apporter à la ventilation par titres et chapitres telle que définie à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisé sont listées dans l'annexe II au présent arrêté.
1 version
Les modifications à apporter à la ventilation par titres et chapitres telle que définie à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisé sont listées dans l'annexe II au présent arrêté.