Article 1
Les modifications à apporter à la nomenclature des comptes mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale telle que définie à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisé sont listées dans l'annexe I au présent arrêté.
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