Arrêté du 5 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les modifications à apporter à la nomenclature des comptes mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique (Gestion financière des hôpitaux publics) et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) telle que définie à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisé sont listées dans l'annexe I au présent arrêté.

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Les modifications à apporter à la nomenclature des comptes mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique (Gestion financière des hôpitaux publics) et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) telle que définie à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisé sont listées dans l'annexe I au présent arrêté.

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