JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 6

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et abroge à cette date l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié, instituant une régie d'avances auprès du poste de l'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine et en Colombie.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et abroge à cette date l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié, instituant une régie d'avances auprès du poste de l'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine et en Colombie.