Le régisseur remet à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Arrêté du 5 décembre 2006
Article 5
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Article 5
Le régisseur remet à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
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