Arrêté du 5 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

  • les menues dépenses de fournitures et prestations de service dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 310 ;
  • les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances ;
  • les dépenses de carburants et d'entretien des véhicules ;
  • les frais d'information, d'enquête et de représentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

  • les menues dépenses de fournitures et prestations de service dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 310 ;
  • les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances ;
  • les dépenses de carburants et d'entretien des véhicules ;
  • les frais d'information, d'enquête et de représentation.

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