JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :
- les menues dépenses de fournitures et prestations de service dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 310 ;
- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances ;
- les dépenses de carburants et d'entretien des véhicules ;
- les frais d'information, d'enquête et de représentation.


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Version 1

Il est institué auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

- les menues dépenses de fournitures et prestations de service dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 310 ;

- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances ;

- les dépenses de carburants et d'entretien des véhicules ;

- les frais d'information, d'enquête et de représentation.