L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :

« Il est institué, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction du contrôle de la sécurité, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé et plus particulièrement :

- droits et redevances d'inscription aux examens théoriques pour la délivrance des titres du personnel navigant de l'aéronautique civile ;

- prestations de services annexes. »