JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 9

Article 9

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Savignac-les-Eglises est transférée sur la trésorerie de Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne).


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L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Savignac-les-Eglises est transférée sur la trésorerie de Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne).