JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 10

Article 10

L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie d'Eymet est transférée sur la trésorerie de Sigoulès et Saussignac (Dordogne).


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L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie d'Eymet est transférée sur la trésorerie de Sigoulès et Saussignac (Dordogne).