Arrêté du 5 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie conformément au code ISPS susvisé.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2004

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie conformément au code ISPS susvisé.

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