En vigueur depuis le 11 janvier 2004
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie conformément au code ISPS susvisé.
Arrêté du 5 décembre 2003
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie conformément au code ISPS susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 janvier 2004
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie conformément au code ISPS susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2004
Source : Légifrance