Abrogé1 janvier 2004
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime pour les employés de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'attribution d'une prime pour certains employés de l'aviation civile à partir du 1er janvier 2003.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.