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Arrêté du 5 décembre 2003

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les employés de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'attribution d'une prime pour certains employés de l'aviation civile à partir du 1er janvier 2003.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance