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Arrêté du 5 décembre 2003

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Article 2

L'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du

décret n° 99-581 du 9 juillet 1999

relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la bonification indiciaire dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les primes pour les employés techniques de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-14cite  Décret 99-581 1999-07-09

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance