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Arrêté du 5 décembre 2003

Article 2

Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 janvier 2003

L'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-03-14 Décret 99-581 1999-07-09

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003