JORF n°299 du 27 décembre 2003

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Contest, Mayenne, Moulay, Parigné-sur-Braye, Saint-Baudelle, Saint-Georges-Buttavent, actuellement assurée par la trésorerie de Mayenne, est transférée à la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné (Mayenne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Contest, Mayenne, Moulay, Parigné-sur-Braye, Saint-Baudelle, Saint-Georges-Buttavent, actuellement assurée par la trésorerie de Mayenne, est transférée à la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné (Mayenne).