Arrêté du 5 décembre 2002

Article 15

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Article 15

Dispositions générales. - Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 33, 34, 36, 39 et 41 à 45 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

Dispositions générales. - Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 33, 34, 36, 39 et 41 à 45 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-06-01 art. 33, art. 34, art. 36, art. 39, art. 41 à art. 45

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance