Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011
Dispositions générales. - Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 33, 34, 36, 39 et 41 à 45 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.