Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011
Navires de mer. - Les dispositions du 9.2 du règlement ADNR ne sont applicables qu'aux voies de navigation intérieure à grand gabarit du bassin rhénan et aux voies de navigation intérieure à grand gabarit en liaison avec le bassin rhénan.