Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011
Flexibles. - Les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement de bateaux de transport de marchandises dangereuses à l'état liquide sont soumis aux dispositions qui figurent à l'annexe D 1 de l'arrêté ADR susvisé.