Arrêté du 5 décembre 2002

Article 6

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Article 6

Flexibles. - Les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement de bateaux de transport de marchandises dangereuses à l'état liquide sont soumis aux dispositions qui figurent à l'annexe D 1 de l'arrêté ADR susvisé.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

Flexibles. - Les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement de bateaux de transport de marchandises dangereuses à l'état liquide sont soumis aux dispositions qui figurent à l'annexe D 1 de l'arrêté ADR susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-06-01 annexe D1

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance