Arrêté du 5 décembre 2002

Article 10

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Article 10

Formation. - Les dispositions du 8.2 du règlement ADNR sont applicables pour la formation des experts "matières dangereuses". Les organismes de formation agréés sont soumis aux dispositions correspondantes de l'article 39 de l'arrêté ADR susvisé. Le cahier des charges précise notamment les moyens techniques et pédagogiques mis en oeuvre, les qualifications des personnels enseignants et les conditions d'organisation des examens. Les attestations de formation sont délivrées par le chef du service de navigation de Strasbourg.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

Formation. - Les dispositions du 8.2 du règlement ADNR sont applicables pour la formation des experts "matières dangereuses". Les organismes de formation agréés sont soumis aux dispositions correspondantes de l'article 39 de l'arrêté ADR susvisé. Le cahier des charges précise notamment les moyens techniques et pédagogiques mis en oeuvre, les qualifications des personnels enseignants et les conditions d'organisation des examens. Les attestations de formation sont délivrées par le chef du service de navigation de Strasbourg.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-06-01 art. 39

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance