Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle Côte d'Azur à la mutuelle Les Mutuelles Côte d'Azur (ex-Mutuelle des professions indépendantes - MPI).