JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 6

Article 6

Abrogation de textes antérieurs. - L'arrêté du 17 décembre 1998 modifié concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses est abrogé.


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Version 1

Abrogation de textes antérieurs. - L'arrêté du 17 décembre 1998 modifié concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses est abrogé.