Abrogation de textes antérieurs. - L'arrêté du 17 décembre 1998 modifié concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 2002
Article 6
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Article 6
Abrogation de textes antérieurs. - L'arrêté du 17 décembre 1998 modifié concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses est abrogé.
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