Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 18 octobre 2009
Le nombre de postes ouverts à l'examen ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.