Article 1
Abrogé depuis le 2009-10-18 par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
L'examen professionnel prévu à l'article 6 (§ 2) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
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1 cité
JORF n°286 du 9 décembre 2001
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 10 décembre 2001
Abrogé le dimanche 18 octobre 2009
L'examen professionnel prévu à l'article 6 (§ 2) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.