Abrogé18 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
Créé le 10 décembre 2001
L'examen professionnel prévu à l'article 6 (§ 2) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Arrêté du 5 décembre 2001
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2009art. 7
En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au samedi 17 octobre 2009