Arrêté du 5 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Le jury est composé d'au moins cinq membres et est désigné pour chaque session par le ministre chargé de l'équipement.

Le président en fonction au ministère chargé de l'équipement doit appartenir à l'un des deux corps suivants : corps des inspecteurs généraux de l'équipement ou corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Le jury comporte, en outre, des fonctionnaires et agents appartenant au ministère chargé de l'équipement, des fonctionnaires et agents en fonction dans d'autres administrations et, éventuellement, une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration désignées pour leurs compétences particulières.

Peuvent être adjoints au jury des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2009

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 18 octobre 2009

Le jury est composé d'au moins cinq membres et est désigné pour chaque session par le ministre chargé de l'équipement.

Le président en fonction au ministère chargé de l'équipement doit appartenir à l'un des deux corps suivants : corps des inspecteurs généraux de l'équipement ou corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Le jury comporte, en outre, des fonctionnaires et agents appartenant au ministère chargé de l'équipement, des fonctionnaires et agents en fonction dans d'autres administrations et, éventuellement, une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration désignées pour leurs compétences particulières.

Peuvent être adjoints au jury des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 17 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance