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Arrêté du 5 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000 :

Mlle Penneçot (Estelle, Marie, Raymonde) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gabriel Domergue, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cluses (Haute-Savoie) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Domergue, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gabriel Domergue et Estelle Penneçot, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000 :

Mlle Penneçot (Estelle, Marie, Raymonde) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gabriel Domergue, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cluses (Haute-Savoie) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Domergue, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gabriel Domergue et Estelle Penneçot, huissiers de justice associés ».

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