Arrêté du 5 décembre 2000

III. - Association granvillaise des amis et parents d'enfants inadaptés, centre promotionnel de formation à l'autonomie (50405 Granville)

Accord collectif du 8 juin 2000 relatif au travail intermittent au centre promotionnel de formation à l'autonomie (commission nationale d'agrément du 24 novembre 2000).

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