I. - Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, convention collective du 15 mars 1966

Avenant no 3 du 14 mars 2000 à l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à la répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel (commission nationale d'agrément du 16 novembre 2000).