JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Littoral Express sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Littoral Express sont abrogées.