JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral Express sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral Express sont abrogées.