JORF n°10 du 12 janvier 2001

VI. - Association tutélaire de la Haute-Loire

(43000 Le Puy-en-Velay)

Accord du 10 décembre 1999 et avenant no 1 du 3 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VI. - Association tutélaire de la Haute-Loire

(43000 Le Puy-en-Velay)

Accord du 10 décembre 1999 et avenant no 1 du 3 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.