Arrêté du 5 décembre 2000

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 1982 susvisé est modifié comme suit :

La mention « et portant sur l'ensemble du programme des études scientifiques suivies par l'intéressé durant sa scolarité à l'Ecole normale supérieure » est supprimée.

(Le reste de l'article demeure sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 1982 susvisé est modifié comme suit :

La mention « et portant sur l'ensemble du programme des études scientifiques suivies par l'intéressé durant sa scolarité à l'Ecole normale supérieure » est supprimée.

(Le reste de l'article demeure sans changement.)

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