Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 2000
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Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie est abrogé.